Règlement intérieur de l'organisme de formation

Le présent règlement intérieur est établi en application des articles L.6352-3 à L.6352-5 et R.6352-1 et suivants du Code du travail. Il précise les principales mesures relatives à l’hygiène et à la sécurité, les règles applicables en matière de discipline et, le cas échéant, la procédure et les garanties attachées aux sanctions disciplinaires.

Il s’applique à tout stagiaire inscrit à une formation dispensée par l’IFGR, pour toute la durée de sa formation, dans les locaux où elle se déroule ou, pour les formations à distance, pendant toute la période d’accès.

Chaque stagiaire doit respecter les mesures d’hygiène et de sécurité en vigueur sur le lieu de la formation, et notamment les consignes relatives à la prévention des incendies et à l’évacuation, ainsi qu’à l’usage des locaux et du matériel.

Tout accident ou incident survenu pendant la formation, ou pendant le trajet entre le domicile et le lieu de formation, doit être immédiatement déclaré à l’organisme de formation afin que les mesures appropriées soient prises.

Pour les formations à distance, le stagiaire respecte les conditions de sécurité de son propre environnement de travail ; les règles techniques d’utilisation sont mises à sa disposition.

Le stagiaire doit respecter l’horaire fixé pour la formation et la suivre avec assiduité et ponctualité. Toute absence ou tout retard doit être justifié.

Le stagiaire doit se comporter avec respect envers les formateurs, le personnel et les autres participants et s’abstenir de tout comportement de nature à perturber le bon déroulement de la formation.

Le matériel et les équipements mis à disposition doivent être utilisés avec soin et aux seules fins de la formation. Les informations et documents portés à la connaissance du stagiaire pendant la formation sont soumis à une obligation de confidentialité.

Tout manquement du stagiaire aux règles ci-dessus peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire proportionnée au manquement. Constitue une sanction toute mesure, autre qu’une observation orale immédiate, prise par le responsable de l’organisme de formation à la suite d’un agissement considéré comme fautif.

Selon la gravité du manquement, la sanction peut être un avertissement, un blâme ou une exclusion temporaire ou définitive de la formation.

Conformément aux articles R.6352-4 et suivants du Code du travail, aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable, par écrit, du grief retenu contre lui.

Lorsqu’une sanction est envisagée, le stagiaire est convoqué à un entretien et peut se faire assister par la personne de son choix. La convocation indique l’objet, la date, l’heure et le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister ; au cours de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué et les explications du stagiaire sont recueillies.

La sanction est notifiée par écrit et motivée ; elle n’intervient pas avant l’expiration d’un délai minimal après l’entretien, conformément aux délais réglementaires. Lorsqu’une mesure immédiate est justifiée, elle peut être prise sans délai, sous réserve de la procédure protectrice.

Pour les formations d’une durée supérieure à cinq cents (500) heures, les stagiaires élisent un délégué titulaire et un délégué suppléant au scrutin secret, conformément aux articles R.6352-9 et suivants du Code du travail. L’organisme de formation organise le scrutin et en dresse le procès-verbal ; lorsque l’élection ne peut avoir lieu, ce fait est constaté par procès-verbal.

Les délégués font connaître à l’organisme de formation toute suggestion ou réclamation, individuelle ou collective, relative au déroulement de la formation et aux conditions de travail et de vie pendant celle-ci.

Pour les formations d’une durée égale ou inférieure à cinq cents heures, aucune élection de ce type n’est requise.

Le présent règlement intérieur entre en vigueur à la date fixée par l’organisme de formation et est mis à la disposition de chaque stagiaire avant le début de la formation.